Rubrique

Réglementation et voisinage

• Les règles PS-MI ne s'appliquent plus : ce qui change après mars 2022

  Depuis les permis déposés après le 9 mars 2022, la norme NF P 06-014 est remplacée par le guide CPMI-EC8 de la DHUP. Ce que le changement modifie concrètement sur un chantier de maison.

• Couper un réseau en creusant : responsabilité et déclaration préalable

  Ce que la responsabilité engage quand la déclaration n'a pas été faite, et ce que le récépissé protège quand elle l'a été.

• Eaux de ruissellement du voisin au pied de mon mur : qui paie la correction

  Servitude d'écoulement naturel contre aggravation par aménagement : la distinction qui décide de qui doit corriger quoi.

• Mur mitoyen fissuré par le gel : qui paie la réparation

  Ce que dit le régime de la mitoyenneté sur l'entretien courant, et comment on constate les dégâts à deux sans que ça dégénère.

• Délai de recours des tiers après autorisation : ce que tu dois savoir avant de commencer

  Guide pratique sur les délais réels pendant lesquels un tiers peut contester une autorisation (déclaration préalable, permis de construire), ce qui change selon le type de travaux, et comment ça te protège ou te bloque. Angle maçon : tu veux savoir si tu peux vraiment commencer, et combien de temps il faut tenir sans être stoppé.

• Qui paie la construction d'un mur séparatif entre deux terrains

  Repères généraux, et renvoi vers un professionnel du droit.

• Consulter le PLU avant de construire un mur : comment faire et ce qu'on y cherche

  Comment y accéder et ce qu'on y cherche concrètement.

• Affichage du panneau de déclaration préalable : format, durée et emplacement

  Format, durée et emplacement : ce qui fait courir le délai de recours.

• Bornage de terrain avant travaux : ce qu'il établit et pourquoi construire sans lui est un pari

  Ce qu'un bornage établit, et pourquoi construire sans lui est un pari.

• Déclaration préalable pour un abri de jardin : seuils de surface et quand tu passes au permis

  Seuils de surface, et ce qui bascule vers le permis.

• Mur de clôture qui empiète chez le voisin : constater avant de discuter

  Constater avant de discuter, et qui contacter.

• Permis de construire ou déclaration préalable pour un garage : ce qui les sépare

  Ce qui sépare les deux, et où se renseigner.

• Servitude de vue et mur de clôture : distances à respecter et voisin à prévenir

  Distances à respecter, et le voisin à prévenir avant les travaux.

• Construire en limite de propriété : ce qu'il faut vérifier avant de creuser une semelle

  Ce qu'il faut vérifier avant de creuser une semelle.

• Mur mitoyen : droits et obligations avant de construire ou de percer

  Ce que la mitoyenneté change concrètement avant de percer ou de monter.

• Hauteur de mur de clôture : ce que dit la loi, ce que dit ta mairie

  Le code civil fixe un minimum, pas un plafond, le maximum, c'est ta mairie qui l'écrit.

• Déclaration préalable pour un mur de clôture : ce qui la déclenche et qui appeler

  Ce qui la déclenche, et le renvoi systématique à la mairie.

• Hauteur d'un mur de clôture : ce qui la limite vraiment

  Repères généraux et renvoi systématique au PLU de la commune.